logo [Common.SkipToContent]

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Dossier du BAPE

Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Par : Ministère des Transports et de la Mobilité durable

Thème

Routes

Dates

Du 19 mai au 19 septembre 2026

Type

Audience

Résumé du dossier

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) souhaite mettre en place un programme décennal d’intervention pour protéger ses infrastructures face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine. Les aléas côtiers regroupent principalement l’érosion, la submersion marine et les glissements de terrain. Ce programme vise à assurer la mobilité et la sécurité des usagers du réseau routier, à mettre en place une démarche intégrée pour limiter les interventions en contexte d’urgence et à effectuer certains travaux de façon préventive.

Le programme s’échelonnerait sur une période de 10 ans et couvrirait 228 sites, totalisant environ 266 km de route, répartis dans 47 municipalités. Le MTMD ne pouvant pas intervenir sur tous ces sites, il planifie réaliser des travaux sur les 97 qu’il juge prioritaires. Ceux-ci pourraient toutefois changer en fonction des tempêtes à venir.

Considérant la nature générique du programme, le MTMD ne peut actuellement préciser quelles seraient les interventions à effectuer sur les sites visés. Conséquemment, il définirait d’abord les approches potentielles et leurs répercussions pour ensuite établir des outils d’analyse lui permettant de déterminer les solutions pour chaque site. Chacune des solutions devrait faire l’objet d’une demande d’autorisation environnementale en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. Selon le MTMD, cette façon de faire lui permettrait de gérer plus efficacement son réseau routier dans le contexte des aléas côtiers. Si le déplacement de la route était envisagé comme solution, il s’agirait alors d’un projet différent qui ferait l’objet d’un processus d’autorisation distinct.

Détail des municipalités et sites touchés par le programme

Pour plus d’information, lire le résumé de l’étude d’impact.

Prochaine date à surveiller

20
MAI
2026
Première partie de l'audience publique - Début - Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Consulter la documentation du dossier

carte

Pour joindre l'équipe du BAPE

programme-aleas-cotiers@bape.gouv.qc.ca

Période d'information publique

Du 4 mars au 7 avril 2026
4
MARS
2026

Début de la période d'information publique

5
MARS
2026

Séance publique d'information

19h – Amphithéâtre Ernest-Simard de l'UQAR - 300, allée des Ursulines, Rimouski et webdiffusion

12
MARS
2026

Séance publique d'information

18h – (heure de l’Est), 19h (heure des Îles) - Salle communautaire de Cap-aux-Meules - 460, chemin principal, Cap-aux-Meules et webdiffusion

19
MARS
2026

Séance publique d'information

19h – Studio du Quai des arts - 774, boulevard Perron, Carleton-sur-Mer et webdiffusion

25
MARS
2026

Séance publique d'information

19h – Webdiffusion - Reprise de la séance du 24 mars annulée en raison d'une panne de courant majeure

7
AVRIL
2026

Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation

20
AVRIL
2026

Diffusion du compte rendu

Annonce de l'audience publique

Le 22 avril 2026
22
AVRIL
2026

Annonce de l'audience publique

Première partie de l'audience publique

Le 20 mai, à compter de 18h30
20
MAI
2026

Première partie de l'audience publique - Début - Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Lieu de l’audience publique : Club de golf l’Empress situé au 365, rue du Golf, Rimouski

Autres lieux de participation en direct - La population est invitée à suivre les travaux et à interagir avec la commission à partir de trois autres endroits sur le territoire touché par le programme :

  • Cap-aux-Meules : Salle le Moussaillon de l’Auberge du Port, située au 40, chemin Principal

  • Carleton-sur-Mer : Salle Mathurin-Bourg de l’église Saint-Joseph, située au 764, boulevard Perron

  • Petite-Vallée : Hôtel de ville de Petite-Vallée, situé au 45, rue Principale

18h30 – (19h30 Heure des Îles-de-la-Madeleine) - sur place et Webdiffusion

21
MAI
2026

Première partie de l'audience publique - Suite - Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Lieu de l’audience publique : Club de golf l’Empress situé au 365, rue du Golf, Rimouski

Autres lieux de participation en direct - La population est invitée à suivre les travaux et à interagir avec la commission à partir de trois autres endroits sur le territoire touché par le programme :

  • Cap-aux-Meules : Salle le Moussaillon de l’Auberge du Port, située au 40, chemin Principal

  • Carleton-sur-Mer : Salle Mathurin-Bourg de l’église Saint-Joseph, située au 764, boulevard Perron

  • Petite-Vallée : Hôtel de ville de Petite-Vallée, situé au 45, rue Principale

13h – (14h Heure des Îles-de-la-Madeleine) - sur place et Webdiffusion

21
MAI
2026

Première partie de l'audience publique - Suite - Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Lieu de l’audience publique : Club de golf l’Empress situé au 365, rue du Golf, Rimouski

Autres lieux de participation en direct - La population est invitée à suivre les travaux et à interagir avec la commission à partir de trois autres endroits sur le territoire touché par le programme :

  • Cap-aux-Meules : Salle le Moussaillon de l’Auberge du Port, située au 40, chemin Principal

  • Carleton-sur-Mer : Salle Mathurin-Bourg de l’église Saint-Joseph, située au 764, boulevard Perron

  • Petite-Vallée : Hôtel de ville de Petite-Vallée, situé au 45, rue Principale

18h30 – (19h30 Heure des Îles-de-la-Madeleine) - sur place et Webdiffusion

Je donne mon point de vue

Informez la commission de votre participation
1
JUIN
2026

Je parle à la commission - Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Date limite : 1er juin 2026

11
JUIN
2026

Je transmets un mémoire, un commentaire ou une image commentée - Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Date limite : 11 juin 2026

Deuxième partie de l'audience publique

À compter du 15 juin 2026 à 19h, autres informations à venir

Dépôt du rapport au ministre

Au plus tard le 19 septembre

Publication du rapport

Au plus tard 15 jours après son dépôt au ministre

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

Consulter la documentation du dossier
L'équipe du BAPE

Le personnel assigné