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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Dossier du BAPE

Projet de stabilisation des berges de la baie Saint-François par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

Par : Ville de Salaberry-de-Valleyfield

Thème

Eau

Dates

Du 14 décembre 2020 au 12 mars 2021

Type

Consultation ciblée

Région

Montérégie

Résumé du dossier

L’érosion et l’instabilité des berges de la baie Saint-François sur plusieurs kilomètres, de même que la vétusté de certains éléments municipaux contigus à la baie, constituent un frein au développement. Pour y remédier, des travaux d’aménagement sont prévus afin de permettre l’accès au plan d’eau aux bateaux de plus grande dimension, de profiter des lieux en toute sécurité et d’améliorer l’accès aux embarcations à partir des rives. Des travaux d’aménagement sont également prévus dans des parcs riverains afin de les rendre plus attrayants et fonctionnels lors des événements populaires.

À la suite des consultations publiques tenues en 2015, un concept d’aménagement et des travaux de réfection ont été approuvés par le conseil municipal pour favoriser le développement récréotouristique des six sites sélectionnés comme étant prioritaires et pour s’assurer des retombées économiques pour la Ville et son secteur commercial.

Voici une description des principaux secteurs visés par le projet :

  •  parc Marcil (rampe de mise à l’eau, travaux d’aménagement);
  • marina de 400 places (travaux d’aménagement en bordure des berges, quai, poste d’essence);
  • parc Delpha-Sauvé (travaux en milieu terrestre, zone des régates, sentier piétonnier, muret de protection, aménagement des berges et travaux en milieu hydrique);
  • secteur de la Pointe-aux-Anglais (stabilisation de talus);
  • parc Cauchon (3 placettes en pavé de béton préfabriqué et plantation en berge);
  • partie ouest du boulevard du Havre (enrochement, travaux de stabilisation pour retenir le talus sous le boul. du Havre et la glissière de sécurité.

L’estimation préliminaire du coût des travaux faite par l’initiateur s’élève à 27 M$. L’initiateur envisage réaliser son projet sur un horizon de 5 à 10 ans une fois toutes les autorisations obtenues.

Les répercussions prévues par l’initiateur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact 

Selon l’étude d’impact, pour le milieu physique, les activités de construction et, dans une moindre mesure, d’exploitation des futurs travaux et aménagements prévus risqueraient de toucher surtout les sédiments, les sols et l’eau. Au total, 2 100 m3 de sédiments seraient à draguer, 55 000 m3 de sols sont à excaver et 55 000 m3 de matériels d’emprunt hors site seraient à importer. Il est à noter que la grande majorité des volumes de sols à excaver et à importer sont liés aux travaux d’aménagement du parc Marcil. Les mesures d’atténuation prévues seraient notamment la gestion efficace des eaux, des sédiments, des sols et des matières résiduelles, de manière à éviter toute contamination.

Les impacts du projet sur le milieu biologique seraient dans l’ensemble d’importance mineure. En effet, le projet s’insère dans un milieu où des infrastructures sont déjà présentes (ex. chemin d’accès, rampe de mise à l’eau, quai, etc.), ce qui représenterait peu de modifications par rapport aux conditions existantes. Par contre, le projet entraînerait des empiètements en milieu aquatique et dans des herbiers (végétation aquatique) existants. Malgré des mesures d’atténuation, ceux-ci auraient un impact de faible à moyenne importance, selon les particularités des milieux d’insertion. C’est pourquoi un projet de compensation pour la perte ou la perturbation des habitats en milieu aquatique serait élaboré de concert avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ainsi que le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Par ailleurs, le projet engendrerait en soi un impact positif majeur sur le plan biologique, en raison de l’amélioration notable des rives et une végétalisation accrue dans plusieurs secteurs de la baie Saint-François par rapport à la situation actuelle.

Toujours selon l’étude d’impact, les impacts possibles sur le milieu humain seraient tous d’importance mineure et ils seraient gérés par les mesures d’atténuation courantes intégrées au projet de même que certaines mesures particulières. La surveillance qui serait faite aux abords des milieux plus sensibles, de la faible affluence qui caractérise les parcs et la marina, à la période où auraient lieu les travaux, et considérant que les usagers s’y trouvent en grande partie pour profiter de la baie Saint-François, il est estimé que le projet n’occasionnerait aucun impact majeur sur la population et les infrastructures environnantes. De fait, pour le milieu humain, plusieurs impacts positifs seraient attendus avec le projet, à savoir : amélioration de l’esthétique des lieux et du paysage, retombées économiques avec l’amélioration des installations et l’accroissement du tourisme, conditions et installations nautiques améliorées.

Consulter le rapport du BAPE 363

Consulter la documentation du dossier

carte

Séance publique d'information

Le 21 mai 2020
21
MAI
2020

Séance publique d'information - Projet de stabilisation des berges de la baie Saint-François par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

19h30 – Webdiffusion en direct

Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation

Le 26 juin 2020
26
JUIN
2020

Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation - Projet de stabilisation des berges de la baie Saint-François par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

Vous considérez que l’information est insuffisante pour évaluer le projet? Vous voulez exprimer vos préoccupations ou encore avoir l’occasion de donner votre opinion?

Diffusion du compte rendu

Le 8 juillet 2020
8
JUILLET
2020

Diffusion du compte rendu - Projet de stabilisation des berges de la baie Saint-François par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

Séance publique

Le 16 décembre 2020 à compter de 19h
16
DÉCEMBRE
2020

Séance publique - Projet de stabilisation des berges de la baie Saint-François par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

19h – Webdiffusion

Questions à la commission

Du 2 décembre 2020 au 8 janvier 2021
8
JANVIER
2021

Questions à la commission - Projet de stabilisation des berges de la baie Saint-François par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

Du 2 décembre 2020 au 8 janvier 2021 à 16h, posez vos questions à la commission!

Avis d'intention et dépôt de mémoire

Informez la commission de votre participation
8
DÉCEMBRE
2020

Avis d'intention - Date limite - Projet de stabilisation des berges de la baie Saint-François par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

Informez la commission de votre intention d'exprimer votre opinion avant le 8 décembre 2020 à 16h

11
DÉCEMBRE
2020

Dépôt de mémoires [présentés]- Date limite - Projet de stabilisation des berges de la baie Saint-François par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

Les personnes qui souhaiteraient présenter leur mémoire devant la commission ont jusqu’au vendredi 11 décembre 2020 à 16 h pour le soumettre, tandis que celles qui ne souhaitent pas le présenter ont jusqu’au vendredi 8 janvier 2021 à 16 h pour le faire. 

8
JANVIER
2021

Dépôt de mémoires [non présentés]- Date limite - Projet de stabilisation des berges de la baie Saint-François par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

Les personnes qui souhaiteraient présenter leur mémoire devant la commission ont jusqu’au vendredi 11 décembre 2020 à 16 h pour le soumettre, tandis que celles qui ne souhaitent pas le présenter ont jusqu’au vendredi 8 janvier 2021 à 16 h pour le faire. 

Dépôt du rapport au ministre

Le 12 mars 2021
12
MARS
2021

Dépôt du rapport au ministre - Projet de stabilisation des berges de la baie Saint-François par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

Publication du rapport

26 mars 2021
26
MARS
2021

Publication du rapport - Projet de stabilisation des berges de la baie Saint-François par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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