Dossiers
Cette page présente l'ensemble des dossiers confiés au BAPE. Nous vous invitons à porter une attention particulière aux dossiers EN COURS puisque ce sont ceux pour lesquels nous espérons bénéficier de votre participation.
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Terminé depuis 2010
Autres
Projet d’implantation d’une ferme aquacole terrestre en recirculation intensive dans la MRC de Pontiac par Samonix
Autres
Projet de construction d’une ferme piscicole terrestre à Baie-Trinité (Remis au ministre)
Autres
Projets d'augmentation des cheptels laitiers des fermes Lansi et Landrynoise inc. à Saint-Albert (Remis au ministre)
Autres
Projet d’augmentation du cheptel laitier de la Ferme Landrynoise inc. à Saint-Albert (Remis au ministre)
Autres
Projet d’augmentation du cheptel laitier de la Ferme Ste-Sophie à Sainte-Sophie-de-Lévrard (Remis au ministre)
Autres
Projet d’augmentation du cheptel laitier de la Ferme Drapeau et Fils à Sainte-Françoise (Remis au ministre)
Autres
Les effets liés à l'exploration et l'exploitation de ressources naturelles sur les nappes phréatiques aux Îles-de-la-Madeleine (Remis au ministre)
Note
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