Dossiers
Cette page présente l'ensemble des dossiers confiés au BAPE. Nous vous invitons à porter une attention particulière aux dossiers EN COURS puisque ce sont ceux pour lesquels nous espérons bénéficier de votre participation.
Vous cherchez un rapport du BAPE? Accédez à la page Rapports.
Filtrer :
En cours
Terminé depuis 2010
Aires protégées, milieux écologiques et parcs
Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford (Remis au ministre)
Matières résiduelles et dangereuses
Projet d'agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Bury (Remis au ministre)
Transports (autre que routes)
Projet de réalisation d'une voie ferroviaire contournant le centre-ville de Lac-Mégantic (Remis au ministre)
Transports (autre que routes)
Consultation publique sur les options de réaménagement de la voie ferrée traversant le centre-ville de Lac-Mégantic (Remis au ministre)
Routes
Projet intégré de construction du boulevard René-Lévesque et du prolongement ouest du boulevard de Portland (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien à Saint-Robert-Bellarmin (Remis au ministre)
Routes
Projet de réaménagement de l’intersection des routes 108/143 et 147 à Waterville (Remis au ministre)
Eau
Projet de restauration du lac des Trois Lacs dans la MRC d'Arthabaska et des Sources (Remis au ministre)
Pétrole, gaz et biogaz
Projet du gazoduc Doublement Saint-Sébastien (Remis au ministre)
Pétrole, gaz et biogaz
Projet de gazoduc entre Lachenaie et le réseau PNGTS (Remis au ministre)
Note
Vous cherchez une information particulière en lien avec un dossier ? Rendez-vous sur nos archives ou bien communiquez avec nous