Dossiers
Cette page présente l'ensemble des dossiers confiés au BAPE. Nous vous invitons à porter une attention particulière aux dossiers EN COURS puisque ce sont ceux pour lesquels nous espérons bénéficier de votre participation.
Vous cherchez un rapport du BAPE? Accédez à la page Rapports.
À LA RECHERCHE D'UN DOSSIER?
Pour faciliter la recherche, appliquer d’abord des filtres, puis ajouter des mots-clés au besoin.
Vos critères
En cours
Terminé depuis 2010
Énergie électrique
Projet de construction du parc éolien de Grosse-Île dans la communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine
Énergie électrique
Projet de poste Jean-Jacques-Archambault à 735-120 kV dans Lanaudière (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projets de parcs éoliens Saint-Paul-de-Montminy et de la Forêt Domaniale dans la MRC de Montmagny (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de ligne de raccordement à 315 kV du projet éolien Des Neiges – Secteur sud dans la MRC de La Côte-de-Beaupré (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien Canton MacNider (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien de la Madawaska à Dégelis et Saint-Jean-de-la-Lande (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de construction du parc éolien de la Haute-Chaudière dans la MRC du Granit (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet éolien Des Neiges – Secteur Charlevoix à Baie-Saint-Paul et à Saint-Urbain (Remis au ministre)
Eau
Programme de dragage d'entretien au port de Gros-Cacouna (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien Pohénégamook – Picard – Saint-Antonin – Wolastokuk dans les MRC de Kamouraska, Témiscouata et Rivière-du-Loup (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien Mesgi'g Ugju's'n 2 dans la MRC d’Avignon (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet éolien Des Neiges – Secteur sud dans la MRC de La Côte-de-Beaupré (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien Apuiat dans la MRC de Sept-Rivières (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien Des Cultures à Saint-Rémi et Saint-Michel (Remis au ministre)
Aires protégées, milieux écologiques et parcs
Les enjeux liés à l’implantation d’éoliennes dans l’habitat floristique protégé de la Dune-du-Nord aux Îles-de-la-Madeleine (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien Mont Sainte-Marguerite à Saint-Sylvestre, Saint-Séverin et Sacré-Coeur-de-Jésus (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien Nicolas-Riou dans les MRC des Basques et Rimouski-Neigette (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien Saint-Cyprien à Saint-Cyprien de-Napierville (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien communautaire Pierre-De Saurel (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien de la Côte-de-Beaupré dans la MRC de La Côte-de-Beaupré (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien Des Moulins - Phase 2 dans la MRC d'Avignon (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien de la Seigneurie de Beaupré - 4 dans la MRC de La Côte-de-Beaupré (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien de Saint-Valentin (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet d'aménagement du parc éolien Montérégie (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien à Saint-Robert-Bellarmin (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien de New Richmond (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet d'aménagement d'un parc éolien dans la MRC de L'Érable (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet d'aménagement du parc éolien Des Moulins à Thetford Mines, Kinnear's Mills et Saint-Jean-de-Brébeuf (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projets de parcs éoliens de Gros-Morne et de Montagne Sèche (Remis au ministre)
Note
Vous cherchez une information sur une période d'information publique qui ne se trouve pas sur le site (avant 2018) ? Communiquez avec nous.