Dossiers
Cette page présente l'ensemble des dossiers confiés au BAPE. Nous vous invitons à porter une attention particulière aux dossiers EN COURS puisque ce sont ceux pour lesquels nous espérons bénéficier de votre participation.
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Terminé depuis 2010
Aires protégées, milieux écologiques et parcs
Projet de création du parc national des Dunes-de-Tadoussac
Eau
Projet de stabilisation de la plage Rochelois à Port-Cartier - Retiré (Remis au ministre)
Aires protégées, milieux écologiques et parcs
Projet de désignation de réserve de biodiversité d’Anticosti (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de parc éolien Apuiat dans la MRC de Sept-Rivières (Remis au ministre)
Mines
Projet d’augmentation de la capacité d’entreposage des résidus miniers et des stériles à la mine de fer du lac Bloom (Remis au ministre)
Eau
Programme décennal de dragage aux installations portuaires de Port-Cartier (Remis au ministre)
Eau
Projet de stabilisation et de protection des berges de la rivière Mingan à Longue-Pointe-de-Mingan (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay (Remis au ministre)
Eau
Projet d’aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont (Remis au ministre)
Routes
Projet de reconstruction de la route 138 dans le secteur des lacs à Thompson et la Ligne à Franquelin (Remis au ministre)
Transports (autre que routes)
Projet de construction d'un duc-d'Albe au quai garage de Tadoussac (Remis au ministre)
Routes
Projet d'amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Manic-5 (Remis au ministre)
Eau
Programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de la Compagnie minière IOC à Sept-Îles (Remis au ministre)
Mines
Projet d'ouverture et d'exploitation d'une mine d'apatite à Sept-Îles (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet de poste aux Outardes à 735-315 kV et lignes de raccordement à 735 kV (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet d'expansion du réseau de transport en Minganie - Raccordement du complexe de la Romaine (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet d’aménagement hydroélectrique sur la rivière Sheldrake à Rivière-au-Tonnerre (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet d'aménagement d'un complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine (Remis au ministre)
Énergie électrique
Projet d’aménagement des chutes à Thompson sur la rivière Franquelin (Remis au ministre)
Aires protégées, milieux écologiques et parcs
Projets d’aires protégées des monts Groulx et de l’île René-Levasseur dans la province naturelle des Laurentides centrales (Remis au ministre)
Eau
Programme décennal de dragage aux abords des quais de Cargill limitée à Baie-Comeau (Remis au ministre)
Note
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