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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Dossiers

Cette page présente l'ensemble des dossiers confiés au BAPE. Nous vous invitons à porter une attention particulière aux dossiers EN COURS puisque ce sont ceux pour lesquels nous espérons bénéficier de votre participation.

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Eau

Projet de stabilisation des berges de la baie Saint-François par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield (Remis au ministre)

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Eau

Projet de stabilisation des berges de la plage Jacques-Cartier à Québec (Remis au ministre)

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Eau

Projet d’atténuation du risque à la sécurité publique lié aux munitions explosives non explosées (UXO) au lac Saint-Pierre (Remis au ministre)

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Eau

Programme décennal de dragage d’entretien des canaux de navigation à Saint-Zotique (Remis au ministre)

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Eau

Programme décennal de dragage aux installations portuaires de Port-Cartier (Remis au ministre)

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Eau

Projet de stabilisation des berges du canal de dérivation de la rivière Mascouche à Terrebonne (Remis au ministre)

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Eau

Projet de restauration du réservoir Beaudet à Victoriaville (Remis au ministre)

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Eau

Programme décennal de dragage d’entretien des canaux de navigation à Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix (Remis au ministre)

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Eau

Projet de réfection de la digue de la centrale des Cèdres dans la MRC Vaudreuil-Soulanges (Remis au ministre)

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Eau

Projet d’aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont (Remis au ministre)

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Eau

Projet de réaménagement de la rivière Lorette – secteur du boulevard Wilfrid-Hamel – à Québec et L’Ancienne-Lorette (Remis au ministre)

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Eau

Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026 (Remis au ministre)

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Eau

Projet de stabilisation de berge et de réparation de structures de soutènement en bordure du fleuve Saint-Laurent (Remis au ministre)

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Eau

Programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de la Compagnie minière IOC à Sept-Îles (Remis au ministre)

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Eau

Projet de stabilisation des berges en bordure de routes à L'Isle-aux-Coudres (Remis au ministre)

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Eau

Projet de mise en valeur hydroélectrique de la rivière Ouiatchouan au village historique de Val-Jalbert (Remis au ministre)

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Eau

Programme décennal de dragage à la marina de Sorel-Tracy (Remis au ministre)

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Eau

Programme de stabilisation des berges de la rivière Richelieu le long des routes 133 et 223 entre Saint-Basile-le-Grand et Saint-Ours (Remis au ministre)

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Eau

Projet de restauration du seuil naturel du lac Joseph à Inverness (Remis au ministre)

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Eau

Projet de restauration de la berge bordant le site d'une ancienne usine de ferromanganèse à Beauharnois (Remis au ministre)

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Eau

Projet de restauration du lac des Trois Lacs dans la MRC d'Arthabaska et des Sources (Remis au ministre)

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Eau

Programme décennal de dragage aux abords des quais de Cargill limitée à Baie-Comeau (Remis au ministre)

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Eau

Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean (Remis au ministre)

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Note

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