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Dossiers

Cette page présente l'ensemble des dossiers confiés au BAPE. Nous vous invitons à porter une attention particulière aux dossiers EN COURS puisque ce sont ceux pour lesquels nous espérons bénéficier de votre participation.

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Matières résiduelles et dangereuses

L’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés

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Matières résiduelles et dangereuses

Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie

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Pétrole, gaz et biogaz

Projet de desserte en gaz naturel de la zone industrialo-portuaire de Saguenay

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Matières résiduelles et dangereuses

Projet d'aménagement d'un lieu d'enfouissement et d'un centre de traitement de sols contaminés à Bécancour (Remis au ministre)

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Autres

Projet de parc éolien Des Cultures à Saint-Rémi et Saint-Michel (Remis au ministre)

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Transports (autre que routes)​

Projet de réalisation d'une voie ferroviaire contournant le centre-ville de Lac-Mégantic (Remis au ministre)

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Transports (autre que routes)​

Projet de réhabilitation du quai de Sainte-Anne-de-Beaupré (Remis au ministre)

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Industries

Projet d’augmentation du cheptel laitier de la Ferme Drapeau et Fils à Sainte-Françoise (Remis au ministre)

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Aires protégées et milieux écologiques

Projets de douze réserves de biodiversité et d’une réserve aquatique dans la région de la Mauricie (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet de ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay (Remis au ministre)

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Aires protégées et milieux écologiques

Consultation publique sur la Réserve écologique de l’Île-Brion des Îles-de-la-Madeleine (Remis au ministre)

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Industries

Projet d’usine de transformation de concentré de fer en fonte brute et en ferrovanadium à Ville de Saguenay (Remis au ministre)

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Eau

Projet de réfection de la digue de la centrale des Cèdres dans la MRC Vaudreuil-Soulanges (Remis au ministre)

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Pétrole, gaz et biogaz

Projet de construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal-Est (Remis au ministre)

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Eau

Projet d’aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont (Remis au ministre)

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Transports (autre que routes)​

Consultation publique sur les options de réaménagement de la voie ferrée traversant le centre-ville de Lac-Mégantic (Remis au ministre)

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Eau

Projet de réaménagement de la rivière Lorette – secteur du boulevard Wilfrid-Hamel – à Québec et L’Ancienne-Lorette (Remis au ministre)

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Eau

Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026 (Remis au ministre)

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Aires protégées et milieux écologiques

Les enjeux liés à l’implantation d’éoliennes dans l’habitat floristique protégé de la Dune-du-Nord aux Îles-de-la-Madeleine (Remis au ministre)

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Routes

Projet de reconstruction de la route 138 dans le secteur des lacs à Thompson et la Ligne à Franquelin (Remis au ministre)

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Mines

Projet d’ouverture et d’exploitation de la mine Akasaba Ouest à Val-d’Or (Remis au ministre)

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Transports (autre que routes)​

Projet de construction d'un duc-d'Albe au quai garage de Tadoussac (Remis au ministre)

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Transports (autre que routes)​

Projet de réseau électrique métropolitain de transport collectif (Remis au ministre)

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Routes

Projet de construction d’un échangeur reliant l’autoroute 640 à l’avenue Urbanova (Remis au ministre)

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Industries

Projet de stockage de gaz naturel liquéfié et de regazéification à Bécancour (Remis au ministre)

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Mines

Projet d’agrandissement de la mine aurifère Canadian Malartic et de déviation de la route 117 à Malartic (Remis au ministre)

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Eau

Projet de stabilisation de berge et de réparation de structures de soutènement en bordure du fleuve Saint-Laurent (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet de construction du poste Saint-Jean à 315-25 kV et d’une ligne d’alimentation à 315 kV à Dollard-Des Ormeaux (Remis au ministre)

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Routes

Projet d'élargissement et de réhabilitation de la Grande Allée entre la Place de la Couronne et le chemin de fer du CN à Brossard et Longueuil (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet de parc éolien Mont Sainte-Marguerite à Saint-Sylvestre, Saint-Séverin et Sacré-Coeur-de-Jésus (Remis au ministre)

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Routes

Projet d'amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Manic-5 (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet de parc éolien Nicolas-Riou dans les MRC des Basques et Rimouski-Neigette (Remis au ministre)

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Routes

Projet de réaménagement de la route 132 et de reconstruction du pont Arthur-Bergeron à Grand-Métis et à Sainte-flavie (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet de construction du poste Saint-Patrick à 315-25 kV dans l'arrondissement Le Sud-Ouest à Montréal (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet de parc éolien Saint-Cyprien à Saint-Cyprien de-Napierville (Remis au ministre)

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Mines

Projet d'ouverture et d'exploitation de la mine d'apatite du Lac à Paul au Saguenay-Lac-Saint-Jean (Remis au ministre)

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Eau

Programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de la Compagnie minière IOC à Sept-Îles (Remis au ministre)

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Industries

Projet de construction d'une installation de liquéfaction de gaz naturel à Bécancour (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet d'aménagement d'une minicentrale hydroélectrique de la Onzième Chute de la rivière Mistassini (Remis au ministre)

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Routes

Projet de parachèvement de l'autoroute 19 avec voie réservées au transport collectif à Laval et à Bois-des-Filion (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet d'augmentation de la puissance de la centrale au biogaz de Lachute (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet de parc éolien communautaire Pierre-De Saurel (Remis au ministre)

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Mines

Projet d'exploitation du gisement de nickel Dumont à Launay (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet de parc éolien de la Côte-de-Beaupré dans la MRC de La Côte-de-Beaupré (Remis au ministre)

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Routes

Projet intégré de construction du boulevard René-Lévesque et du prolongement ouest du boulevard de Portland (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet de construction du poste Duchesnay à 315-25 kV et d'une ligne d'alimentation à 315 kV à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet de parc éolien Des Moulins - Phase 2 dans la MRC d'Avignon (Remis au ministre)

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Eau

Projet de stabilisation des berges en bordure de routes à L'Isle-aux-Coudres (Remis au ministre)

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Mines

Projet d'ouverture et d'exploitation d'une mine d'apatite à Sept-Îles (Remis au ministre)

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Industries

Projet de construction d'une usine de fabrication d'engrais à Bécancour (Remis au ministre)

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Aires protégées et milieux écologiques

Projet d'aménagement de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain entre la côte de Sillery et la côte Gilmour à Québec (Remis au ministre)

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Matières résiduelles et dangereuses

Projet de restauration, au sud du quai, au port de Gaspé (Remis au ministre)

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Matières résiduelles et dangereuses

Projet d’aménagement d’un lieu d’enfouissement technique à Hébertville-Station (Remis au ministre)

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Autres

Les effets liés à l'exploration et l'exploitation de ressources naturelles sur les nappes phréatiques aux Îles-de-la-Madeleine (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet d'aménagement hydroélectrique sur la rivière Sainte-Anne à Saint-Joachim (Remis au ministre)

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Routes

Projet de réaménagement de la rue Jacques-Cartier à Gatineau (Remis au ministre)

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Aires protégées et milieux écologiques

Projets de réserves de biodiversité pour sept territoires et de réserve aquatique pour un territoire dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet de parc éolien de la Seigneurie de Beaupré - 4 dans la MRC de La Côte-de-Beaupré (Remis au ministre)

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Transports (autre que routes)​

Projet de desserte ferroviaire au terminal maritime de Grande-Anse à Saguenay (Remis au ministre)

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Eau

Projet de mise en valeur hydroélectrique de la rivière Ouiatchouan au village historique de Val-Jalbert (Remis au ministre)

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Routes

Projet d'élargissement de la route 277 entre Saint-Henri et Saint-Anselme (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet de poste aux Outardes à 735-315 kV et lignes de raccordement à 735 kV (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet d'évolution du réseau de transport du nord-est de la région métropolitaine de Montréal (Remis au ministre)

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Routes

Projet d'élargissement du chemin Pink entre la rue de la Gravité et le corridor Deschênes à Gatineau (Remis au ministre)

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Eau

Programme décennal de dragage à la marina de Sorel-Tracy (Remis au ministre)

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Routes

Projet d'amélioration de la route 169 à Alma et Saint-Nazaire, quartiers de Delisle et de l'Isle-Maligne (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet de parc éolien de Saint-Valentin (Remis au ministre)

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Eau

Programme de stabilisation des berges de la rivière Richelieu le long des routes 133 et 223 entre Saint-Basile-le-Grand et Saint-Ours (Remis au ministre)

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Eau

Projet de restauration du seuil naturel du lac Joseph à Inverness (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet de parc éolien Massif du Sud (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet d'aménagement du parc éolien Montérégie (Remis au ministre)

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Industries

Projet de construction de l'usine AP50 du complexe Jonquière à Saguenay (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet de parc éolien à Saint-Robert-Bellarmin (Remis au ministre)

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Eau

Projet de restauration de la berge bordant le site d'une ancienne usine de ferromanganèse à Beauharnois (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet d'expansion du réseau de transport en Minganie - Raccordement du complexe de la Romaine (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet de parc éolien de New Richmond (Remis au ministre)

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Routes

Projet de construction de la voie de contournement de Rouyn-Noranda, route 117 (Remis au ministre)

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Matières résiduelles et dangereuses

Projet d'exploitation d'une cellule d'enfouissement de sols contaminés à Mascouche (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet d'aménagement d'un parc éolien dans la MRC de L'Érable (Remis au ministre)

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Routes

Projet de réaménagement de l’intersection des routes 108/143 et 147 à Waterville (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet d'aménagement du parc éolien Des Moulins à Thetford Mines, Kinnear's Mills et Saint-Jean-de-Brébeuf (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet d’aménagement hydroélectrique sur la rivière Sheldrake à Rivière-au-Tonnerre (Remis au ministre)

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Routes

Projet de reconstruction du complexe Turcot à Montréal, Montréal-Ouest et Westmount (Remis au ministre)

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Eau

Projet de restauration du lac des Trois Lacs dans la MRC d'Arthabaska et des Sources (Remis au ministre)

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Mines

Projet minier aurifère Canadian Malartic (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet de construction du poste Anne-Hébert à 315-25 kV et de la ligne d’alimentation à 315 kV à Saint-Augustin-de-Desmaures (Remis au ministre)

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Transports (autre que routes)​

Projet Train de l’Est : lien Mascouche-Terrebonne-Repentigny (Remis au ministre)

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Matières résiduelles et dangereuses

Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Sainte-Sophie (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet d'aménagement d'un complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projets de parcs éoliens de Gros-Morne et de Montagne Sèche (Remis au ministre)

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Routes

Projet de réaménagement de la route 132 à Chandler (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet de construction d’une ligne à 315 kV, la ligne Chénier-Outaouais (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet d’aménagement des chutes à Thompson sur la rivière Franquelin (Remis au ministre)

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Matières résiduelles et dangereuses

Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (Remis au ministre)

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Matières résiduelles et dangereuses

Projet d'implantation d'un lieu d'enfouissement technique à La Rédemption (Remis au ministre)

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Mines

Projet de mine de fer du lac Bloom (Remis au ministre)

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Routes

Projet d’amélioration du réseau routier à Vaudreuil-Dorion (Remis au ministre)

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Pétrole, gaz et biogaz

Projet du gazoduc Doublement Saint-Sébastien (Remis au ministre)

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Matières résiduelles et dangereuses

Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie (Remis au ministre)

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Autres

Projets d’aires protégées des monts Groulx et de l’île René-Levasseur dans la province naturelle des Laurentides centrales (Remis au ministre)

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Matières résiduelles et dangereuses

Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie (Remis au ministre)

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Matières résiduelles et dangereuses

Agrandissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Nicéphore (Remis au ministre)

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Industries

Projet de construction d’une usine d’électrolyse à Alma (Remis au ministre)

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Pétrole, gaz et biogaz

Projet de gazoduc entre Lachenaie et le réseau PNGTS (Remis au ministre)

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Matières résiduelles et dangereuses

Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de la compagnie Usine de triage Lachenaie inc. (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Centrale de cogénération d’énergie à Bécancour (Remis au ministre)

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Eau

Programme décennal de dragage aux abords des quais de Cargill limitée à Baie-Comeau (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Construction d’une centrale à turbines à gaz à Bécancour (Remis au ministre)

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Énergie électrique

Projet de l’île aux Coudres : câbles sous-marins de relève (Remis au ministre)

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Eau

Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean (Remis au ministre)

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Note

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