Rapports
Par ses rapports, le BAPE éclaire la prise de décision gouvernementale. La décision d’autoriser ou non un projet appartient au Conseil des ministres.
Projet de construction du parc éolien de la Haute-Chaudière dans la MRC du Granit - mai 2025
384 - Programme décennal de dragage d'entretien au port de Gros-Cacouna - mars 2025
383 - Projet de construction d'un pont au-dessus de la rivière Batiscan sur la route 138 - décembre 2024
382 - Projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles à Contrecoeur - Janvier 2025
381 - Projet Horne 5 à Rouyn-Noranda - Décembre 2024
379 - Projet d’aménagement d’une cannebergière à Sainte-Anne-de-Sorel - octobre 2024
380 - Projet de reconstruction du pont Gédéon-Ouimet (autoroute 15) entre Laval et Boisbriand - Septembre 2024
378 - Projet de parc éolien Pohénégamook – Picard – Saint-Antonin – Wolastokuk dans les MRC de Kamouraska, Témiscouata et Rivière-du-Loup - Octobre 2024
377 - Projet de création du parc national des Dunes-de-Tadoussac - Septembre 2024
376 - Projet de parc éolien Mesgi'g Ugju's'n 2 dans la MRC d’Avignon - Juin 2024
375 - Projet éolien Des Neiges – Secteur sud dans la MRC de La Côte-de-Beaupré - Juin 2024
374 - Projet d'optimisation et d'ajout d'un procédé thermique de traitement de sols et d'autres matières contaminés à Saint-Ambroise - Avril 2024
373 - Projet de raccordement du complexe de valorisation des biogaz et de biométhanisation de WM de Sainte-Sophie au réseau de Gazoduc TQM à Mirabel - Avril 2024
372 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Champlain - Septembre 2023
371 - Projet de réaménagement de la cellule no 6 au centre de traitement Stablex à Blainville - Septembre 2023
370 - Projet de modification de la limite du parc national du Mont-Orford - Juin 2023
369 - Projet de ligne d’interconnexion Hertel-New York - Mars 2023
368 - Programme décennal de dragage d'entretien au quai de Rivière-du-Loup - Octobre 2022
367 - Projet de désignation de réserve de biodiversité d’Anticosti - Septembre 2022
366 - Projet de construction du nouveau pont de l'Île-d'Orléans - Mars 2022
365 - Projet d'agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Bury - Juin 2021
364 - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes - Janvier 2022
363 - Projet de stabilisation des berges de la baie Saint-François par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield - Mars 2021
362 - Projet de stabilisation des berges de la plage Jacques-Cartier à Québec - Avril 2021
361 - Projet d’augmentation de la capacité d’entreposage des résidus miniers et des stériles à la mine de fer du lac Bloom - Février 2021
360 - Projets d'augmentation des cheptels laitiers des fermes Lansi et Landrynoise inc. à Saint-Albert - Février 2021
359 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord) - Janvier 2021
358 - Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay - Mars 2021
357 - Projet de la ligne d’interconnexion des Appalaches-Maine - Novembre 2020
356 - Projet de construction d'un tramway à Québec - Novembre 2020
355 - Projet de restauration du réservoir Beaudet à Victoriaville - Septembre 2020
354 - Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche - Août 2020
353 - Projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints - Mai 2020
352 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie - Mai 2020
351 - L’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés - Juillet 2020
350 - Projet de desserte en gaz naturel de la zone industrialo-portuaire de Saguenay - Novembre 2019
349 - Projet de réalisation d'une voie ferroviaire contournant le centre-ville de Lac-Mégantic - Octobre 2019
348 - Projets de douze réserves de biodiversité et d’une réserve aquatique dans la région de la Mauricie - Janvier 2020
347 - Projet de ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay - Mai 2019
346 - Consultation publique sur la Réserve écologique de l’Île-Brion des Îles-de-la-Madeleine - Décembre 2018
345 - Projet d'usine de transformation de concentré de fer en fonte brute et en ferrovanadium à Ville de Saguenay - Octobre 2018
344 - Projet de réfection de la digue de la centrale des Cèdres dans la MRC Vaudreuil-Soulanges - Juin 2018
343 - Projet de construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal-Est - Mai 2018
342 - Projet d’aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont - Avril 2018
341 - Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River - Janvier 2018
340 - Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River - Enquête - Août 2017
339 - Projet de réaménagement de la rivière Lorette – secteur du boulevard Wilfrid-Hamel – à Québec et L’Ancienne-Lorette - Septembre 2017
338 - Consultation publique sur les options de réaménagement de la voie ferrée traversant le centre-ville de Lac-Mégantic - Juillet 2017
337 - Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026 - Septembre 2017
336 - Projet de reconstruction de la route 138 dans le secteur des lacs à Thompson et la Ligne à Franquelin - Juin 2017
335 - Les enjeux liés à l’implantation d’éoliennes dans l’habitat floristique protégé de la Dune-du-Nord aux Îles-de-la-Madeleine - Juillet 2017
334 - Projet de construction d'un duc-d'Albe au quai garage de Tadoussac - Mars 2017
333 - Projet d’ouverture et d’exploitation de la mine Akasaba Ouest à Val-d’Or - Mai 2017
332 - Projet de ligne d'interconnexion Québec-New Hampshire - Janvier 2017
331 - Projet de réseau électrique métropolitain de transport collectif - Décembre 2016
330 - Projet de construction d’un échangeur reliant l’autoroute 640 à l’avenue Urbanova - Octobre 2016
329 - Projet de stockage de gaz naturel liquéfié et de regazéification à Bécancour - Octobre 2016
328 - Projet de stabilisation de berge et de réparation de structures de soutènement en bordure du fleuve Saint-Laurent - Septembre 2016
327 - Projet d’agrandissement de la mine aurifère Canadian Malartic et de déviation de la route 117 à Malartic - Octobre 2016
326 - Projet de construction du poste Saint-Jean à 315-25 kV et d’une ligne d’alimentation à 315 kV à Dollard-Des Ormeaux - Août 2016
325 - Projet d'élargissement et de réhabilitation de la Grande Allée entre la Place de la Couronne et le chemin de fer du CN à Brossard et Longueuil - Avril 2016
324 -Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay - Retiré- Mars 2020
- Communiqué annonçant l'arrêt des travaux de la commission d'enquête
- La page du mandat
323 - Projet de parc éolien Mont Sainte-Marguerite à Saint-Sylvestre, Saint-Séverin et Sacré-Coeur-de-Jésus - Février 2016
322 - Projet d'amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Manic-5 - Février 2016
321 - Projet de parc éolien Nicolas-Riou dans les MRC des Basques et Rimouski-Neigette - Janvier 2016
320 - Projet de réaménagement de la route 132 et de reconstruction du pont Arthur-Bergeron à Grand-Métis et à Sainte-Flavie - Octobre 2015
319 - Projet de construction du poste Saint-Patrick à 315-25 kV dans l'arrondissement Le Sud-Ouest à Montréal - Septembre 2015
318 - Projet de parc éolien Saint-Cyprien à Saint-Cyprien de-Napierville - Septembre 2015
317 - Projet d'ouverture et d'exploitation de la mine d'apatite du Lac à Paul au Saguenay-Lac-Saint-Jean - Août 2015
316 - Programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de la Compagnie minière IOC à Sept-Îles - Juillet 2015
315 - Projet de construction d'une installation de liquéfaction de gaz naturel à Bécancour - Juin 2015
- Le rapport
- Le sommaire (English version)
- La documentation déposée
- La page du mandat
313 - Projet de ligne à 735 kV de la Chamouchouane - Bout-de-l'Île, du Saguenay-Lac-Saint-Jean à Montréal - Mars 2015
312 - Projet de parachèvement de l'autoroute 19 avec voie réservées au transport collectif à Laval et à Bois-des-Filion - Janvier 2015
311 - Projet d'augmentation de la puissance de la centrale au biogaz de Lachute - Août 2014
310 - Projet de parc éolien communautaire Pierre-De Saurel - Septembre 2014
309 - Projet d'exploitation du gisement de nickel Dumont à Launay - Septembre 2014
308 - Les enjeux de la filière uranifère au Québec - Mai 2015
- Le rapport
- Le rapport - (Cree/English version)
- Le rapport - (Inuktitut/English version)
- La documentation déposée
- La page du mandat
307 - Les enjeux liés à l'exploration et à l'exploitation du gaz de schiste dans le shale d'Utica des basses-terres du Saint-Laurent - Novembre 2014
- Le rapport
- Le rapport - Chapitre 13 (English version)
- La documentation déposée
- La page du mandat
306 - Projet de parc éolien de la Côte-de-Beaupré dans la MRC de La Côte-de-Beaupré - Avril 2014
305 - Projet de construction du poste Duchesnay à 315-25 kV et d'une ligne d'alimentation à 315 kV à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier - Janvier 2014
304 - Projet intégré de construction du boulevard René-Lévesque et du prolongement ouest du boulevard de Portland - Avril 2014
303 - Projet de parc éolien Des Moulins - Phase 2 dans la MRC d'Avignon - Novembre 2013
302 - Projet de stabilisation des berges en bordure de routes à L'Isle-aux-Coudres - Novembre 2013
301 - Projet d'ouverture et d'exploitation d'une mine d'apatite à Sept-Îles - Décembre 2013
- Le rapport
- Le sommaire, les avis et constats et Communauté Innue (Version innue)
- La documentation déposée
- La page du mandat
300 - Projet de construction d'une usine de fabrication d'engrais à Bécancour - Décembre 2013
299 - Projet d'aménagement de la phase 3 de la promenade Samuel-De Champlain entre la côte de Sillery et la côte Gilmour à Québec - Septembre 2013
298 - Projet de restauration, au sud du quai, au port de Gaspé - Septembre 2013
297 - Les effets liés à l'exploration et l'exploitation de ressources naturelles sur les nappes phréatiques aux Îles-de-la-Madeleine - Octobre 2013
296 - Projet d’aménagement d’un lieu d’enfouissement technique à Hébertville-Station - Août 2013
295 - Projet d'aménagement hydroélectrique sur la rivière Sainte-Anne à Saint-Joachim - Juin 2013
294 - Projets de réserves de biodiversité pour sept territoires et de réserve aquatique pour un territoire dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue - Mars 2013
293 - Projet de réaménagement de la rue Jacques-Cartier à Gatineau - Janvier 2013
292 - Projet de desserte ferroviaire au terminal maritime de Grande-Anse à Saguenay - Septembre 2012
291 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Drummondville - Septembre 2012
- Le rapport
- La documentation du dossier
- La page du mandat
290 - Projet de parc éolien de la Seigneurie de Beaupré - 4 dans la MRC de La Côte-de-Beaupré - Octobre 2012
- Le rapport
- La documentation du dossier
- La page du mandat
289 - Projet de mise en valeur hydroélectrique de la rivière Ouiatchouan au village historique de Val-Jalbert - Juillet 2012
- Le rapport
- La documentation déposée
- La page du mandat
288 - Projet de parc éolien de Rivière-du-Moulin dans les MRC du Fjord-du-Saguenay et de Charlevoix - Juillet 2012
287 - Projets de réserves de biodiversité pour neuf territoires et de réserve aquatique pour un territoire dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean - Juillet 2012
286 - Projets de réserves de biodiversité pour huit territoires dans la région administrative de la Côte-Nord - Avril 2012
285 - Projet d'élargissement de la route 277 entre Saint-Henri et Saint-Anselme - Décembre 2011
284 - Projet de poste aux Outardes à 735-315 kV et lignes de raccordement à 735 kV - Décembre 2011
283 - Projet d'évolution du réseau de transport du nord-est de la région métropolitaine de Montréal - Septembre 2011
282 - Projet d'élargissement du chemin Pink entre la rue de la Gravité et le corridor Deschênes à Gatineau - Août 2011
281 - Programme décennal de dragage à la marina de Sorel-Tracy - Août 2011
280 - Projet d'amélioration de la route 169 à Alma et Saint-Nazaire, quartiers de Delisle et de l'Isle-Maligne - Mai 2011
279 - Projet de parc éolien de Saint-Valentin - Juin 2011
278 - Programme de stabilisation des berges de la rivière Richelieu le long des routes 133 et 223 entre Saint-Basile-le-Grand et Saint-Ours - Juin 2011
277 - Projet de restauration du seuil naturel du lac Joseph à Inverness - Mai 2011
276 - Projet de parc éolien Massif du Sud - Avril 2011
275 - Projet d'aménagement du parc éolien Montérégie - Mars 2011
274 - Projet de construction de l'usine AP50 du complexe Jonquière à Saguenay - Mars 2011
273 - Développement durable de l'industrie des gaz de schiste au Québec - Février 2011
- Le rapport
- Extraits du rapport (English version)
- La documentation déposée
- La page du mandat
272 - Projet de parc éolien à Saint-Robert-Bellarmin - Janvier 2011
271 - Projet de restauration de la berge bordant le site d'une ancienne usine de ferromanganèse à Beauharnois - Janvier 2011
270 - Projet d'expansion du réseau de transport en Minganie - Raccordement du complexe de la Romaine - Septembre 2010
- Le rapport
- Le sommaire (Version innue)
- La documentation déposée
- La page du mandat
269 - Projet de parc éolien de New Richmond - Juillet 2010
268 - Projet de construction de la voie de contournement de Rouyn-Noranda, route 117 - Juin 2010
267 - Projet d'aménagement d'un parc éolien dans la MRC de L'Érable - Mars 2010
266 - Projet d'exploitation d'une cellule d'enfouissement de sols contaminés à Mascouche - Mars 2010
265 - Projet de réaménagement de l’intersection des routes 108/143 et 147 à Waterville - Janvier 2010
264 - Projet d'aménagement du parc éolien Des Moulins à Thetford Mines, Kinnear's Mills et Saint-Jean-de-Brébeuf - Janvier 2010
263 - Projet d’aménagement hydroélectrique sur la rivière Sheldrake à Rivière-au-Tonnerre - Septembre 2009
262 - Projet de reconstruction du complexe Turcot à Montréal, Montréal-Ouest et Westmount - Septembre 2009
260 - Projet minier aurifère Canadian Malartic - Juillet 2009
259 - Projet de construction du poste Anne-Hébert à 315-25 kV et de la ligne d’alimentation à 315 kV à Saint-Augustin-de-Desmaures - Mai 2009
258 - Projet Train de l’Est : lien Mascouche-Terrebonne-Repentigny - Avril 2009
- Le rapport
- La documentation déposée
- La page du mandat
257 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Sainte-Sophie - Mars 2009
256 - Projet d'aménagement d'un complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine - Février 2009
- Le rapport
- Le sommaire (Version innue)
- La documentation déposée
- La page du mandat
255 - Projets de parcs éoliens de Gros-Morne et de Montagne Sèche - Janvier 2009
254 - Projet de réaménagement de la route 132 à Chandler - Janvier 2009
253 - Projet de construction d’une ligne à 315 kV, la ligne Chénier-Outaouais - Septembre 2008
252 - Projet d’aménagement des chutes à Thompson sur la rivière Franquelin - Août 2008
251 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie- Mai 2008
250 - Projet de mine de fer du lac Bloom - Décembre 2007
249 - Projet d'implantation d'un lieu d'enfouissement technique à La Rédemption - Janvier 2008
248 - Projet d’amélioration du réseau routier à Vaudreuil-Dorion - Septembre 2007
247 - Projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement à Magog - Septembre 2007
246 - Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique à Danford Lake dans la municipalité d’Alleyn-et-Cawood - Septembre 2007
245 - Route 131 - Contournement et élargissement de la route Saint-Félix-de-Valois - Septembre 2007
244 - Projets de réserves de biodiversité du lac des Quinze, du lac Opasatica, de la forêt Piché-Lemoine et du réservoir Decelles en Abitibi-Témiscamingue - Août 2007
- Le rapport
- Extraits du rapport (English version)
- La documentation déposée
- La page du mandat
243 - Projet de construction de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre Lévis et Montréal-Est - Juillet 2007
242 - Projet de réaménagement de la route 367 dans les limites de Saint-Augustin-de-Desmaures et de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier - Mai 2007
241 - Projet d'implantation du terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes - Mai 2007
240 - Projet du gazoduc Doublement Saint-Sébastien - Mars 2007
239 - Projet de constr. d'une autoroute dans l'axe de la rte 85 entre Riv.-du-Loup et le Nouv-Brunswick, tronçon Cabano-Nouveau-Brunswick - Février 2007
238 - Projet de parc éolien à Carleton-sur-Mer - Février 2007
237 - Projet de prolongement de l’autoroute 73, Robert-Cliche, entre Beauceville et Saint-Georges - Février 2007
236 - Projets de réserves de biodiv. du massif des lacs Belmont, Magpie, buttes lac Sauterelles, basses collines lac Guernesé et collines Brador - Février 2007
- Le rapport
- Rapport (English version)
- La documentation déposée
- La page du mandat
235 - Projet de contournement sud de l’agglomération de Sherbrooke dans le prolongement de l’autoroute 410 - Janvier 2007
234 - Projets de réserve de biodiversité du karst de Saint-Elzéar et de réserve aquatique de l’estuaire de la rivière Bonaventure - Décembre 2006
233 - Projet de développement d’un parc éolien dans la MRC de Matane - Septembre 2006
232 - Projet d’aménagement d’un parc éolien dans la MRC de Rivière-du-Loup - Septembre 2006
231 - Projet d’aménagement d’un parc éolien à Saint-Ulric, Saint-Léandre et Saint-Damase - Août 2006
230 - Projet d’implantation du terminal méthanier Énergie Cacouna - Novembre 2006
229 - Programme décennal d’épandage de phytocides par voie aérienne en milieu forestier sur des terrains privés de Smurfit-Stone inc. - Août 2006
228 - Projet de modernisation des débarcadères de la traverse d’Oka - Juillet 2006
227 - Projet de construction de réservoirs additionnels d’entreposage de produits liquides à Montréal-Est - Juin 2006
226 - Projet d'aménagement d'une nouvelle prise d'eau dans le secteur de Sainte-Foy - Juin 2006
225 - Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique aux Îles-de-la-Madeleine - Mai 2006
224 - Projet de création du parc national Albanel-Témiscamie-Otish - Mars 2006
223 - Projet de réaménagement de la route 367 dans les limites de Saint-Augustin-de-Desmaures et de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier - Médiation - Janvier 2006
222 - Projet d’implantation d’une minicentrale hydroélectrique au pied du barrage Matawin - Mars 2006
221 - Projet de parachèvement de l’autoroute 35 entre Saint-Jean-sur-Richelieu et la frontière américaine - Mars 2006
220 - Projet d’aménagement de la promenade Samuel-De Champlain entre le pont Pierre-Laporte et la côte de l’Église à Québec - Mars 2006
219 - Projet d’amélioration des infrastructures de transport terrestre près de l’Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal - Janvier 2006
218 - Projet de parachèvement de l’autoroute 30 entre l’autoroute 15 et l’échangeur Jean-Leman à Candiac et à Saint-Philippe - Décembre 2005
217 - Projets de parcs éoliens à Baie-des-Sables et à L’Anse-à-Valleau - Décembre 2005
216 - Projet d’aménagement d’un parc éolien à Murdochville - Septembre 2005
215 - Projet de prolongement de l’autoroute 25 entre l’autoroute 440 et le boulevard Henri-Bourassa - Septembre 2005
214 - Projets d'amélioration de la route 175 des kilomètres 60 à 84 et 84 à 227 - Août 2005
213 - Projets de réserve aquatique de la rivière Moisie et de réserves de biodiversité des lacs Pasteur, Gensart et Bright Sand - Septembre 2005
212 - Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique à Saint-Cyrille-de-Lessard - Juillet 2005
211 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Thomas - Juin 2005
210 - Projet de réaménagement des intersections de la route 138 avec la route du Bas-de-l’Anse et le chemin Saint-Paul à La Malbaie - Février 2005
209 - Les répercussions d’un échange de terrains sur la biodiversité et l’intégrité écologique du parc national du Mont-Orford - Mars 2005
208 - Les effets potentiels du projet d'exploit. d'une mine et d'une usine de niobium à Oka sur eaux de surface et souterraines et sur leurs utilisations - Mars 2005
207 - Projet de modification des installations de stockage des déchets radioactifs et réfection de Gentilly-2 - Mars 2005
206 - Projet d’aménagement hydroélectrique de la chute Allard et des rapides des Coeurs - Janvier 2005
205 - Projet d’augmentation de la capacité de l’oléoduc dans le secteur du parc national d’Oka - Décembre 2004
204 - Projet d’amélioration de la sécurité de la route 185 de Cabano à Saint-Louis-du-Ha! Ha! - Novembre 2004
203 - Projet de réaménagement de la route 138 à Longue-Rive - Octobre 2004
202 - Projets de réserves de biodiversité des lacs Vaudray et Joannès et du lac Sabourin - Janvier 2005
201 - Projet d’augmentation de la capacité de l’oléoduc dans le secteur du parc national d’Oka - Enquête - Août 2004
200 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Val-d’Or - Juillet 2004
199 - Projet de raccordement au réseau de Gazoduc Trans Québec & Maritimes dans l’est de l’île de Montréal - Septembre 2004
198 - Projet d’aménagement hydroélectrique du site du barrage Magpie sur la rivière Magpie - Septembre 2004
197 - Projet de réserve aquatique de la rivière Ashuapmushuan - Novembre 2004
196 - Projet de réaménagement de la route 323 dans le secteur de Lac-des-Plages - Juin 2004
195 - Projet de prolongement de l'axe du Vallon - Août 2004
194 - Projet de contournement de la ville de La Tuque, route 155 - Août 2004
193 - Les enjeux liés aux levés sismiques dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent - Août 2004
192 - Projet d'installation du gazoduc Bécancour - Juillet 2004
191 - Projet d’implantation d’une usine de traitement de la brasque usée à Saguenay, arrondissement de Jonquière - Mai 2004
190 - Projets d'aménagement des parcs d'éoliennes des monts Copper et Miller à Murdochville - Avril 2004
189 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie - Avril 2004
188 - Projet de centrale de cogénération de Bécancour - Mars 2004
187 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Marchand - Février 2004
186 - Projet d’aménagement hydroélectrique sur la rivière Péribonka - Janvier 2004
185 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Rimouski - Janvier 2004
184 - Projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Matane - Septembre 2003
183 - Projet de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami - Octobre 2003
182 - Projet d'aménagement hydroélectrique à Angliers - Août 2003
181 - Projets d’aires protégées des monts Groulx et de l’île René-Levasseur dans la province naturelle des Laurentides centrales - Septembre 2003
180 - Projet de dragage d’entretien du chenal entre Hudson et Oka dans le lac des Deux Montagnes - Août 2003
179 - Consultation publique sur le développement durable de la production porcine au Québec - Septembre 2003
178 - Projet de réaménagement des routes 232 et 295 à Saint-Michel-du-Squatec - Avril 2003
177 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie - Mai 2003
176 - Projet d'aménagement d'un barrage à la décharge du lac Sergent - Mars 2003
175 - Projet de réaménagement de la route 138, secteur de la côte à Matou à Saint-Urbain - Médiation - Décembre 2002
174 - Projet de déviation de la route 117 à Labelle - Février 2003
173 - Projet de déviation de la route 117 à L'Annonciation - Février 2003
172 - Projet de réaménagement de l’axe routier 173/277 à Lévis - Médiation - Novembre 2002
171 - Projet d’aménagement d’un accès à l’île René-Levasseur - Janvier 2003
170 - Projet de centrale à cycle combiné du Suroît à Beauharnois - Janvier 2003
169 - Projet de réaménagement de la route 185 sur les territoires de Rivière-du-Loup et de Saint-Antonin - Septembre 2002
168 - Projet de prolongement de l’autoroute 20 entre Cacouna et Trois-Pistoles - Septembre 2002
167 - Projet d'exploitation d'une mine et d'une usine de Niobium à Oka - Août 2002
- Le rapport
- Liste de la documentation déposée
- La page du mandat
166 - Projet d'amélioration de la liaison routière entre Chicoutimi, Laterrière et La Baie - Août 2002
165 - Projet de reconstruction de la route 132 à Val-Brillant - Juillet 2002
164 - Projet de construction de l'autoroute 30 de Sainte-Catherine à l'autoroute 15 - Juin 2002
163 - Établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Rouyn-Noranda - Mars 2002
162 - Projet de modernisation de la rue Notre-Dame à Montréal - Mars 2002
161 - Projet de construction de la centrale hydroélectrique Mercier à Grand-Remous - Mars 2002
160 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire Argenteuil-Deux-Montagnes - Mars 2002
159 - Projet de réfection du barrage et des digues de l'aménagement des rapides des Quinze - Février 2002
158 - Établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Rouyn-Noranda - Enquête - Octobre 2001
157 - Programme décennal de dragage au quai de la traverse de Rivière-du-Loup - Janvier 2002
- Le rapport
- La page du mandat
156 - Projet de cogénération d'énergie par Bowater pâtes et papiers Canada inc., à Gatineau - Septembre 2001
155 - Projet de dérivation partielle de la rivière Manouane - Septembre 2001
154 - Aménagement d'une nouvelle centrale hydroélectrique en aval du réservoir Sainte-Marguerite-2 - Août 2001
153 - Projet de restauration des sédiments de l'île aux Chats à Grande-Île - Juillet 2001
152 - Projet de construction de l'axe McConnell-Laramée - Juillet 2001
151 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Athanase - Juin 2001
150 - Projet d'aménagement de la rivière Toulnustouc - Mai 2001
149 - Construction d’un barrage gonflable créant un plan d’eau récréatif sur la rivière Chaudière à Saint-Georges - Février 2001
148 - Projet de ligne à 315 kV Grand-Brûlé - Vignan - Février 2001
147 - Travaux de protection contre les inondations et l’érosion des rivières Saint-Régis et Saint-Pierre - Novembre 2000
146 - Projet d'usine d'acide téréphtalique purifié à Montréal-Est - Janvier 2001
145 - Projets de dérivation partielle des rivières Portneuf et du Sault aux Cochons - Janvier 2001
144 - Projet de ligne à 735 kV Saint-Césaire - Hertel et poste de la Montérégie - Décembre 2000
143 - Projet d'implantation du poste de l'Outaouais à 315-230 kV - Août 2000
142 - L'eau, ressource à protéger, à partager et à mettre en valeur - Mai 2000
141 - Projet d'agrandissement de l'aéroport de Saint-Georges - Août 2000
140 - Usine de panneaux gaufrés à Béarn au Témiscamingue - Juin 2000
139 - Optimisation de la production électrique de la centrale hydroélectrique SM-1 - Mars 2000
138 - Projet d'usine de calcination de coke et d'unité de valorisation d'énergie par Alcan Aluminium ltée à Beauport - Mars 2000
137 - Établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Amos - Février 2000
136 - Construction d'un nouvel aménagement hydroélectrique à Grand-Mère - Janvier 2000
135 - Élargissement et construction de boulevards à Brossard - Septembre 1999
134 - Projet du Centre énergétique Indeck-Senneterre - Juin 1999
133 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire à Saint-Côme-Linière - Février 1999
132 - Aménagement d'un nouveau lieu d'enfouissement sanitaire à Gaspé - Mars 1999
131 - Réaménagement de la route 138, section des courbes du lac des Îles, à Godbout - Novembre 1998
130 - Établissement d’un lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition avec recyclage du béton et de l’asphalte à Saint-Théodore-d’Acton - Septembre 1998
129 - Projet de construction d’un nouveau poulailler et d’un lieu d’entreposage de fumier à Saint-Zotique - Juillet 1998
128 - Programme décennal de dragage d’entretien aux quais 14 et 15 à Sorel - Septembre 1998
127 - Agrandissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Nicéphore - Août 1998
126 - L'agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de la MRC de Robert-Cliche - Mai 1998
125 - Projet d’amélioration de la liaison routière entre Jonquière et Saint-Bruno - Mars 1998
124 - Projet d’usine de production de magnésium par Métallurgie Magnola inc., à Asbestos - Février 1998
123 - Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Alban - Janvier 1998
122 - Prolongement de l'autoroute 30 entre Châteauguay et l'autoroute 20, dans la MRC de Vaudreuil-Soulanges - Janvier 1998
121 - Projet de gazoduc entre Lachenaie et le réseau PNGTS - Octobre 1997
120 - Projet de construction d’une usine d’électrolyse à Alma - Octobre 1997
119 - Projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Cowansville - Septembre 1997
118 - Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Pierrefonds - Juillet 1997
117 - Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Alban - Enquête - Mai 1997
116 - Programme de dégagement de la régénération forestière - Juillet 1997
115 - Déchets d'hier, ressources de demain - Février 1997
114 - Liaison routière Lachute-Masson, autoroute 50 - Août 1997
113 - Établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Saint-Édouard-de-Frampton - Janvier 1997
112 - Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire à Saint-Rosaire - Mai 1997
111 - Établissement d’un centre de démonstration de technologies de gestion des déchets à Chicoutimi - Décembre 1996
110 - Lieux publics d’élimination des déchets à Saint-Alban - Avril 1997
109 - Projet de parc éolien de la Gaspésie - Février 1997
108 - Projet de cogénération à la biomasse - Usine de Produits forestiers Alliance inc. à Dolbeau - Juin 1996
107 - Projet de ligne Duvernay-Anjou à 315 kV - Août 1996
106 - Projet de reconstruction d’une centrale hydroélectrique aux chutes de la Chaudière - Mars 1997
105 - Projet de décontamination du canal de Lachine - Septembre 1996
- Le rapport
- Le rapport (English version)
- La page du mandat
104 - Projet d’amélioration de la route 132 à Pointe-au-Père - Août 1996
103 - Projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Cowansville - Médiation - Mai 1996
102 - Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Larouche - Mai 1996
101 - Projet d’amélioration de la route 132 à Pointe-au-Père - Médiation - Janvier 1996
100 - Projet de construction de bretelles d’accès à l’autoroute 15, kilomètre 41, et d’une voie de desserte sud - Février 1996
99 - Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs dans la paroisse de Sainte-Rosalie - Janvier 1996
98 - Projet de modification du lieu d’enfouissement sanitaire de Champlain - Septembre 1995
97 - Projet de construction de bretelles d’accès à l’autoroute 15, kilomètre 41, et d’une voie de desserte sud - Médiation - Septembre 1995
96 - Construction d’une cour d’entreposage d’acier et de deux ateliers dans le secteur est du chantier maritime de MIL Davie inc. - Novembre 1995
95 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire à la carrière Demix - Août 1995
94 - Agrandissement du dépôt de matériaux secs J.M. Langlois à La Prairie - Août 1995
93 - Projet de construction du boulevard La Vérendrye entre l’autoroute 50 et le pont Alonzo-Wright à Gatineau - Juillet 1995
92 - Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Pie - Juillet 1995
91 - Réaménagement de la route 337 de l’autoroute 640 au chemin Martin-Newton - Mai 1995
90 - Station ferroviaire Autoroute 640 à Deux-Montagnes - Mai 1995
89 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de la compagnie Usine de triage Lachenaie inc. - Mai 1995
88 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire à la carrière Demix - Médiation - Avril 1995
87 - Stockage à sec du combustible nucléaire irradié de la centrale Gentilly 2 - Décembre 1994
- Le rapport
- Le rapport (English version)
- La page du mandat
86 - Projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Sainte-Anne-de-la-Rochelle - Décembre 1994
85 - Restauration du lieu contaminé de Mercier - Octobre 1994
84 - L’élimination des BPC dont le MEF a la garde - Septembre 1994
83 - Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de la compagnie Usine de triage Lachenaie inc. - Septembre 1994
82 - Projet d’aménagement hydroélectrique de Val-Jalbert - Septembre 1994
81 - Centrale de cogénération d’énergie à Bécancour - Juillet 1994
80 - Centrale de valorisation du biogaz au Centre de tri et d’élimination des déchets de la ville de Montréal - Juillet 1994
79 - Centrale de cogénération d’énergie à Montréal-Est - Juin 1994
78 - Construction du poste de distribution Roussillon à 315 kV – 25 kV et d’une ligne de dérivation biterne à 315 kV à La Prairie - Juin 1994
- Le rapport
- Document supplémentaire au rapport
- La page du mandat
77 - Pulvérisations d’insecticides par voie aérienne pour lutter contre certains insectes forestiers - Juin 1994
76 - Centrale de cogénération d’énergie à Québec - Juin 1994
75 - Les hautes eaux de la côte de Beaupré : une réconciliation possible - Mai 1994
74 - Prolongement de la côte du Passage à Lévis et réaménagement des accès à l’autoroute Jean-Lesage - Avril 1994
73 - L’entretien des emprises d’Hydro-Québec sur la Côte-Nord - Janvier 1994
72 - Rehaussement du niveau du réservoir d’eau potable de l’aqueduc régional de Beauport et Charlesbourg - Novembre 1993
71 - Autoroute 55 : doublement de la chaussée entre Bromptonville et l’intersection avec le chemin de la Rivière - Octobre 1993
70 - Programme décennal de dragage aux abords des quais de Cargill limitée à Baie-Comeau - Octobre 1993
69 - Centrale de cogénération d’énergie Indeck-Baie Squaw à Hull - Septembre 1993
68 - Ligne à 735 kV Des Cantons-Lévis et poste Appalaches - Juillet 1993
67 - Projet de la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l’île de Montréal - Juillet 1993
66 - Projet Petite Fourche, barrage du lac d’Amours, aqueduc Saint-Maurice - Médiation - Août 1993
66A - Projet Petite Fourche, barrage du lac d’Amours, aqueduc Saint-Maurice - Enquête - Novembre 1991
65 - Implantation d’un lieu d’élimination de déchets spéciaux à Mont-Joli - Mai 1993
64 - Agrandissement du dépôt de matériaux secs à Melocheville - Mai 1993
63 - Agrandissement du dépôt de matériaux secs Stabile à La Prairie - Mai 1993
62 - Réaménagement de la route 112-116 entre les échangeurs Charles-Lemoyne et Saint-Hubert, incluant l’échangeur Edna-Maricourt - Mai 1993
61 - Prolongement de l’autoroute 30 entre les autoroutes 10 et 15 - Mai 1993
60 - Aménagement hydroélectrique Sainte-Marguerite-3 - Juin 1993
- Le rapport
- Le rapport (English version)
- Le rapport (Version Innue)
- La page du mandat
59 - L’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Tite-des-Caps à Saint-Joachim : vers une solution écologique et équitable - Mai 1993
58 - Liaison autoroutière Sainte-Luce - Mont-Joli - Mars 1993
57 - Implantation d’une voie d’accès au secteur nord de Trois-Rivières - Mars 1993
56 - Prolongement de l’autoroute 55 de Saint-Célestin à l’autoroute 20 - Décembre 1992
55 - Projet d’aménagement de plages au lac Memphrémagog - Juin 1992
55A - Projet d’assainissement des eaux de Pointe Fisher Ouest, Ville de Lac Brome - Novembre 1992
54 - Implantation de voies réservées sur l’estacade, région de Montréal - Juin 1992
53 - Projet de centrale hydro-électrique sur la rivière Coulonge - Juin 1992
52 - Programme décennal de dragage MIL Davie Lauzon - Mai 1992
51 - Projet de réaménagement de la route 307 entre les ponts Alonzo-Wright et des Draveurs à Gatineau - Mars 1992
50 - Réaménagement de la route 157 à Notre-Dame-du-Mont-Carmel - Mars 1992
49 - Projet de dragage et d’enlèvement des îlots de la baie des îles du lac Dupuis - Mars 1992
49A - Projet de dragage et d’enlèvement des îlots de la baie des îles du lac Dupuis - Enquête - Juin 1991
48 - Projet de réaménagement de cinq sections de la route 155 entre Grandes-Piles et La Tuque - Maars 1992
47 - Projet de la 12e ligne à 735 kV. Réseau d’Hydro-Québec - Février 1992
46 - Réaménagement de la route 148 entre le chemin Rivermead et le pont Champlain à Aylmer - Janvier 1992
45 - Remblai dans une baie de la rivière du Lièvre, réaménagement de la route 311 - Janvier 1992
45A - Remblai dans une baie de la rivière du Lièvre, réaménagement de la route 311 - Enquête - Juin 1991
44 - Construction d’une centrale à turbines à gaz à Bécancour - Septembre 1991
44A - Projet de cogénération de la compagnie Kruger inc. à Trois-Rivières - Enquête - Mai 1991
44B - Projet de cogénération de la compagnie Kruger inc. à Trois-Rivières - Médiation - Juillet 1991
44C - Réaménagement de la route 117 de McWatters au contournement de Rouyn-Noranda - Enquête - Juin 1991
44D - Réaménagement de la route 117 de McWatters au contournement de Rouyn-Noranda - Médiation - Octobre 1991
44E - Des forêts en santé - Octobre 1991
43 - Projet d’agrandissement de la halte nautique de Saint-Michel-de-Bellechasse - Août 1991
43A - Projet d’agrandissement de la halte nautique de Saint-Michel-de-Bellechasse - Enquête - Octobre 1990
42 - Réaménagement de la route 170 entre Jonquière et Saint-Bruno - Médiation - Juillet 1991
42A - Réaménagement de la route 170 entre Jonquière et Saint-Bruno - Enquête - Mai 1991
41 - Projet Soligaz : approvisionnement et entreposage souterrain de liquides de gaz naturel à Varennes - Mai 1991
40 - Déplacement de la voie ferrée à Boucherville et à Varennes - Mars 1991
39 - Agrandissement de la marina du centre nautique de Salaberry-de-Valleyfield - Septembre 1990
39A - Les déchets dangereux au Québec : une gestion environnementale - Septembre 1990
38 - Création du lac Marchessault à Bromont - Août 1990
37 - La traversée du ruisseau Dumville à Escuminac dans le cadre de l'élimination des passages à niveau sur la route 132, en Gaspésie - Médiation - Avril 1990
37A - La traversée du ruisseau Dumville à Escuminac dans le cadre de l'élimination des passages à niveau sur la route 132, en Gaspésie - Enquête - Août 1990
36 - Réaménagement du boulevard Saguenay Ouest, à Chicoutimi - Février 1990
36A - Agrandissement de la marina d’Oka - Février 1990
35 - Construction du tronçon de l’autoroute 50 entre Lachute et Mirabel - Janvier 1990
34 - Projet de dragage en regard de la rivière aux Brochets dans la baie Missisquoi - Janvier 1990
33 - Contournement de Bernierville, route 265 - Septembre 1989
32 - Construction d’une voie ferrée entre Laterrière et Ville de La Baie - Août 1989
31 - Intercepteurs et émissaires des eaux usées à Chicoutimi - Août 1989
30 - Raccordement de l’autoroute 55 à la route 157 à Shawinigan-Sud - Août 1989
29 - Construction d’un boulevard dans l’axe Saint-Laurent - Laramée - McConnell entre Hull et Aylmer - Février 1989
28 - Prolongement de l’autoroute 73 vers Stoneham - Octobre 1988
27 - Projet de réaménagement de l’échangeur de l’autoroute 15 au kilomètre 31, à Mirabel - Juin 1987
26 - Projet d’urbanisation de la route 173 à Saint-Georges-de-Beauce - Mai 1988
25 - Projet d’agrandissement de la marina de Lévis : remblayage pour fins de stationnement et d’entreposage de bers - Avril 1988
24 - Projet de marina à La Baie - Février 1988
23 - Projet de réaménagement du chemin de la Montagne dans la ville de Hull - Août 1987
23A - Projet de prolongement de l’autoroute 19, de l’autoroute 440 jusqu'au boulevard Dagenais à Laval - Novembre 1987
22 - Projet de ligne à courant continu à 450 kV, Radisson-Nicolet-Des Cantons - Avril 1987
22A - Projet de l’île aux Coudres : câbles sous-marins de relève - Juin 1987
21 - Projet de réaménagement de la route 116, tronçon Princeville/Plessisville - Juin 1986
20 - Projet d’assainissement des eaux de la Rive-Sud de Montréal : construction de l’intercepteur régional - Tronçon de Longueuil - Août 1985
19 - Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean - Mai 1985
19A - Projet de construction d’un barrage à la décharge du lac Simonet - Août 1985
18 - Projet de centrale hydro-électrique sur la Basse-Côte-Nord - Mai 1985
17 - Projet de remblayage dans la plaine d'inondation de la rivière Godefroy en vue du développement domiciliaire Parent et Désilets à Bécancour - Décembre 1984
17A - Projet de voie de contournement de la ville de Saint-Georges-de-Beauce - Janvier 1985
17B - Route 117, section lac Gabbro au lac Vipère - Janvier 1985
17C - Projet de l’île aux Grues - L’électricité par lignes sous-fluviales - Avril 1985
16 - Programme de pulvérisations aériennes contre la Tordeuse des bourgeons de l’épinette - Décembre 1984
15 - Gestion des eaux du lac Noir - Mars 1984
14 - Poste des Cantons : lignes Nicolet-Des Cantons et Des Cantons-Nouvelle-Angleterre - Octobre 1984
13 - Pulvérisations aériennes de phytocides en milieu forestier - Septembre 1983
12 - Programme de dragage (1983-1984) de la rivière Saint-Maurice - Mai 1983
11 - Programme de pulvérisations aériennes contre la Tordeuse des bourgeons de l’épinette - Avril 1983
- Le rapport
- Annexe 1 - Analyse économique
- Annexe 2 - Épidémiologie de l’insecte et efficacité de certaines solutions
- Annexe 3 - L’étude socio-économique
- Annexe 4 - Les commentaires des intervenants sur l’étude d’impact
- Annexe 5 - Impacts des insecticides chimiques et bactériologiques
- Annexe 6 - Solutions privilégiées par d’autres États affectés par la tordeuse
- Annexe 7 - Intervenants, bibliographie et documents déposés
- Annexe 8 - Extraits des mémoires
- Annexe 9 - Avis du ministère des Affaires sociales
- La page du mandat
10 - Projet de remplacement de l’évacuateur de crue de la centrale Rivière-des-Prairies - Décembre 1982
9 - Projet de quai pour fins récréatives et déversement occasionnel de neige - Juin 1982
8A - Projet d'aménagement d'une halde minière à Asbestos - Enquête - Mars 1982
8 - Projet d’ouvrage de contrôle sur la rivière des Mille Îles - Décembre 1981
7 - Projet de centrale Delaney (rang Petit Saguenay et site de villégiature du lac Alain) - Novembre 1981
6 - Projet d’usine Stablex - Mai 1981
5 - Projet de terminal méthanier à Gros Cacouna - Mars 1981
- Le rapport
- Le rapport (English version)
- La page du mandat
4 - Les projets TCPL à Pointe-de-la-Martinière et à Pointe-Noire - Liquéfaction de gaz naturel - Installations portuaires - Transport - Novembre 1979
3 - Réseau de transport La Grande, tronçon La Vérendrye - Duvernay - Mars 1980
2 - Réservoir des Quinze - Grand lac Victoria - Janvier 1980
1 - Les projets de gazoduc Québec-Atlantique - Novembre 1979
0 - Projet autoroutier Dufferin-Montmorency - battures de Beauport - Novembre 1978